Droit du travail
Le droit du travail recense l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié.
Salariés ou employeurs, le cabinet de Maître Chloé MICHEL-POINSOT met à votre service ses compétences en matière sociale à tous les stades de la relation contractuelle. Les litiges de droit du travail relèvent de la compétence des conseils de prud’hommes et, en cause d’appel, des chambres sociales des cours d’appel.
Exécution du contrat de travail
Paiement des salaires et primes
Paiement des heures supplémentaires
Situations de harcèlement moral ou sexuel
Mesures discriminatoires
Sanctions disciplinaires
Obligation de sécurité
Obligation de formation
Interactions avec la médecine du travail et procédure d’inaptitude…
Rupture du contrat de travail
Licenciements pour motif personnel, inaptitude, disciplinaire, cause réelle et sérieuse
Licenciement pour motif économique avec ou sans reclassement
Démission et prise d’acte
Résiliation judiciaire aux torts de l’employeur
Rupture conventionnelle
Clause de non-concurrence…
Formation du contrat de travail
Rédaction et analyse des contrats et promesses d’embauche
Droit de la protection sociale
Le droit de la protection sociale concerne tous les mécanismes de prévoyance collective contre les risques sociaux.
Particuliers, sociétés ou organismes, le cabinet de Maître MICHEL-POINSOT se tient prêt à vous assister, conseiller et représenter pour tous vos litiges concernant les organismes sociaux, prélèvements, cotisations ou versements.
Les litiges en droit de la protection sociale relèvent de plusieurs juridictions, essentiellement les pôles sociaux des tribunaux judiciaires ou le tribunal administratif, et, en cause d’appel, des chambres sociales des cours d’appel et des cours administratives d’appel.
Santé
Versement ou indu d’indemnités journalières (IJSS), reconnaissance et prise en charge ou contestation des accidents du travail et maladies professionnelles, reconnaissance ou contestation de la faute inexcusable de l’employeur, manquement à l’obligation de sécurité, fixation du taux d’incapacité permanente (IPP) et date de consolidation,
Handicap
Allocation adulte handicapés (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH)…
Financement par les cotisations, Régimes et pensions de retraite
Contrôle, indu, mise en demeure, contrainte, redressement, par la CPAM, l’URSSAF, régimes de retraite…
Droit des contrats
Le droit des contrats définit les règles et les principes qui encadrent les relations juridiques découlant des accords entre des parties.
Consommateurs ou professionnels, vendeurs ou acheteurs, le cabinet de Maître MICHEL-POINSOT saura vous accompagner dans vos litiges contractuels : formation de contrats, analyse et rédaction de clauses contractuelles, vices de consentement, exécution contractuelle, nullités, extinction des obligations contractuelles…
Les litiges de nature contractuelle peuvent relever de diverses juridictions et notamment des tribunaux judiciaires (réunion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance) et des tribunaux de proximité.
